Politique de confidentialité

tme-lyon.com est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce règlement, tme-lyon.com renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont tme-lyon.com traite les données à caractère personnel des visiteurs, des propriétaires vendeurs (ci- après les « Vendeurs ») et des potentiels acquereurs (ci- après les « Acquereurs ») lors de leur navigation sur notre site tme-lyon.com (ci-après le « Site »). L’ensemble de ces 3 groupes est désigné ci-après par le terme “Utilisateurs”. La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

tme-lyon.com accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

# Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

### Pour les utilisateurs :

Lorsque vous utilisez notre plateforme lors de votre inscription en ligne nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, email et numéro de téléphone dans le cadre de la création d’un compte.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications pendant votre vente, ainsi que pour la newsletter.

Nous collectons également un ensemble de données ou de documents relatifs au bien et qui sont destinés uniquement à sa commercialisation.

Informations factuelles et photographies de votre bien : Adresse, étage, surface entre autres, photographies du bien. Contactez-nous pour savoir la liste exhaustive des informations que nous récoltons sur votre bien.

Documents destinés à la vente, transmis par vous-même ou le syndic étant responsable de la gestion de la copropriété dans laquelle se situe votre bien : Titre de propriété, Taxe foncière, Taxe d’habitation, Autorisations administratives, Détecteurs de fumée, Autorisation de la copropriété, Règlement de copropriété, État descriptif de division, Actes de modifications, Compte-rendu d’assemblée générale des copropriétaires, Fiche synthétique de la copropriété, Relevés et appels de charges sur deux ans, Fonds de travaux, Sommes dues par l’acheteur, Situation des impayés, Carnet d’entretien de la copropriété, Permis de construire, Attestation d’assurance dommage-ouvrage/ garantie décennale, Copie du bail et autres, Justificatifs travaux et modifications, Contrats d’entretien des équipements, Certificats de garantie équipements, Procès-verbal de bornage, Servitudes existantes, Récupération eaux de pluies, Piscines privatives enterrées non closes.

Diagnostics de votre bien, que vous nous transmettez : diagnostic « Loi Carrez », DPE, ERNMT, Électricité, Gaz, Amiante, Plomb, Termites, Assainissement non collectif, Champignons lignivores / mérules, État Parasitaire, DPE de l’immeuble, Servitudes existantes.

# Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation : un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

– vous naviguez sur notre plateforme
– vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
– vous remplissez un formulaire de contact
– vous remplissez un formulaire de réservation
– vous contactez notre Service Client

### Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.

Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite. Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placés par des tierces parties.

Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

Cookies « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

### Utilisation des cookies de tiers :

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

### Désactivation des cookies :

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou une partie de certaines fonctions.

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# Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par tme-lyon.comdans le cadre de l’exécution de ses services.

tme-lyon.com ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

tme-lyon.com peut être amené à transmettre les données personnelles collectées dans trois cas précis :

1. A des sociétés sous-traitantes auxquelles tme-lyon.com fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services. C’est le cas pour les coordonnées vendeur transmises à un prestataire photographe ou un partenaire diagnostiqueur lors d’une prise de rendez-vous.
2. A des sociétés qui fournissent un service complémentaire aux services tme-lyon.com, avec le consentement de l’utilisateur.
3. A des sociétés partenaires sélectionnées par tme-lyon.com pour fournir un service de substitution.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

– Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme
– Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de tme-lyon.com; (ii) se conformer à toute demande judiciaire; (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres; (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne; (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de tme-lyon.com, ses membres et plus généralement tout tiers. En outre, tme-lyon.com ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour fournir des services que vous avez demandés ; (3) tme-lyon.com y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Si tme-lyon.com ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

# Comment sont protégées vos données personnelles ?

tme-lyon.com applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de tme-lyon.com s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à tme-lyon.com toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

# Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de tme-lyon.com ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de tme-lyon.com seront supprimés à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer sur demande.

# Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

– droit d’accès et de rectification
– de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs
– droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
– droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat